Mentions légales

Mise à jour: 2026-09-09

Projet. Les coordonnées professionnelles et la validation juridique restent à compléter. Les champs TODO doivent être résolus avant la vente.

Prestataire selon le § 5 DDG

Pascal Lindenau. Raison sociale complète et forme juridique à confirmer : [TODO_LEGAL_OPERATOR].

Adresse professionnelle : [TODO_LEGAL_ADDRESS]. Téléphone : [TODO_LEGAL_PHONE].

Numéro de TVA, si attribué : [TODO_LEGAL_VAT_ID]. Registre, numéro et tribunal compétent, le cas échéant : [TODO_LEGAL_REGISTER].

Responsable et adresse selon le § 18 alinéa 2 MStV, si applicable : [TODO_LEGAL_RESPONSIBLE_PERSON].

Participation volontaire ou obligatoire à une procédure de médiation et organisme compétent : [TODO_LEGAL_DISPUTE_RESOLUTION].